ACTU CONTACT 04 93 39 67 26

Alcool au volant

La conduite sous l'emprise de l'alcool est dans certaines conditions une infraction pénale, pouvant avoir des conséquences assez graves allant jusqu'à la suspension du permis de conduire et l'emprisonnement. Le contrôle de l'alcoolémie est précédé par les forces de police et de gendarmerie. Ce contrôle vise le dépistage des automobilistes et des accompagnateurs d'élèves conducteurs.

Conduite sous l'emprise de l'alcool et mesure de l'alcoolémie
Pour caractériser une conduite en état alcoolique, les forces de l'ordre doivent déceler et mesurer l'alcoolémie du conducteur. Le contrôle de l'alcoolémie peut être systématique ou aléatoire.

Il l'est de façon systématique en cas de :

- accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel (même si l'automobiliste n'en est pas responsable),
- infraction au code de la route (même en dehors d'un état d'ivresse manifeste).
Conduite sous l'emprise de l'alcool et mesure de l'alcoolémie
Pour caractériser une conduite en état alcoolique, les forces de l'ordre doivent déceler et mesurer l'alcoolémie du conducteur. Le contrôle de l'alcoolémie peut être systématique ou aléatoire.

Il l'est de façon systématique en cas de :

- accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel (même si l'automobiliste n'en est pas responsable),
- infraction au code de la route (même en dehors d'un état d'ivresse manifeste).
Comment intervient le dépistage de l'alcoolémie dans le cadre d'une conduite sous l'emprise de l'alcool?
La mesure du taux d'alcool intervient à l'aide des appareillages suivants :

- L'éthylotest ou Alcootest donne un indice de la présence d'alcool dans l'air expiré par un indicateur coloré.
- L'éthylomètre mesure l'alcoolémie, c'est-à- dire la concentration d'alcool dans l'air expiré et permet d'indiquer un taux.
- Prise de sang et examens médicaux.

Le refus de la vérification du taux d'alcool, à moins d'une contre-indication médicale précise, entraîne les mêmes sanctions qu'en cas de dépassement du taux de 0,8 g pour mille d'alcool dans le sang.
Quelles sont les sanctions encourues lorsque le taux d'alcool dans le sang est compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre?
Le conducteur sous l'emprise de l'alcool risque dans ce cas :

- une amende forfaitaire de 4ème classe,
- le retrait de 6 points du permis de conduire, éventuellement, une suspension du permis de conduire.
Quelles sont les sanctions encourues lorsque le taux d'alcool dans le sang est supérieur à 0,8 gramme par litre de sang ou si le conducteur est manifestement en état d'ivresse ?
Le conducteur sous l'emprise de l'alcool commet un délit et risque dans ce cas des sanctions administratives et judiciaires.

En cas de récidive, le juge prononce automatiquement une peine complémentaire de confiscation du véhicule si le contrevenant en est propriétaire. Il peut toutefois ne pas prononcer cette peine par une décision spécialement motivée (par exemple si le véhicule sert à d'autres personnes de la famille). Enfin, il est important de noter qu'il existe des recours afin d'obtenir l'annulation des contrôles d'alcoolémie ainsi éviter de telles sanctions.
Les mesures administratives :
- La rétention immédiate et pour 72 heures maximum du permis de conduire
- Le retrait de 6 points du permis de conduire,
si l'automobiliste ne peut pas être remplacé par un passager, la voiture est immobilisée.
- En fonction des résultats de l'analyse de sang, le permis peut être suspendu administrativement (c'est-à- dire par le préfet) pendant 6 mois maximum.
Les sanctions judiciaires :
- Une amende de 4.500 € maximum
- Une peine d'emprisonnement de 2 ans maximum
- La suspension du permis de conduire jusqu'à 3 ans qui ne peut pas être aménagée pour permettre au conducteur d'exercer son activité professionnelle
- L'annulation du permis avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant 3 ans au plus
- L'interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n'est pas exigé, pendant une durée de 5 ans maximum
- L'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant une durée de 5 ans maximum.
Contacter le cabinet
© 2017