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Droit immobilier et de la construction

L'immobilier est au coeur de nos vies et la réglementation en la matière est foisonnante et particulièrement contraignante. L'ignorance ou le non-respect des règles engendrent des conséquences graves qu'il faut à tout prix éviter.
La complexité croissante de la réglementation et de la jurisprudence est présente à chacune des étapes de l'investissement immobilier, de l'occupation ou de l'exploitation d'un site.

Un avocat en droit immobilier pourquoi?
De ce fait, être bien conseillé et bénéficier d'une assistance juridique permet d'appréhender sereinement les problématiques et les enjeux qui découlent du projet que l'on souhaite mener à terme sans trop d'embûches. En la matière, la multiplication des contentieux oblige à une préparation prévisionnelle de plus en plus rigoureuse de la part de chacun des opérateurs en présence, que vous soyez acheteur, vendeur, bailleur, locataire, propriétaire ou encore copropriétaire.

Que vous soyez particulier ou professionnel, avant toute démarche renseignez-vous sur l'étendue de vos droits et obligations, à la place qui est la vôtre.

Ainsi, le cabinet D.M.A vous propose d'intervenir :
En matière de Droit locatif :
Baux à usage d'habitation, baux professionnels, baux commerciaux, litiges entre locataires et propriétaires, expulsion de squatters, expulsion pour loyers impayés, procédures d'urgence, indemnités d'occupation, astreintes, contentieux en matière de logements ou locaux insalubres...
En matière de Droit de la copropriété :
Contestation du règlement de copropriété, contestation de résolutions d'assemblée générale, litige avec le syndic, litige entre copropriétaires, fixation des charges, usage et responsabilité concernant les parties communes, nomination et révocation du syndic, responsabilité du syndic, travaux et copropriété...
En matière de droit de la vente immobilière :
Rédaction et négociation de promesses, protocoles ou de compromis de vente, conseil en matière d'acquisition et de vente, conseil et assistance en matière de négociation de prêts immobiliers, assistance et préparation du dossier de prêt, sûretés réelles et personnelles (cautionnement, hypothèque et privilège), actions en vente forcée, résolution, nullité, acquisition ou restitution d'indemnité d'immobilisation, responsabilité du notaire...
En matière de Droit de la construction :
Action en responsabilité du constructeur, de l'architecte, du promoteur, garanties décennales, triennales ou biennales, contentieux des assurances, réception et conformité des travaux, contrats de construction de maisons individuelles, vices de construction et expertises immobilières, mitoyenneté et servitudes...
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