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Pourquoi un avocat en droit routier?

Quelques exemples de contentieux où notre expertise en Droit routier sera mise à votre service de manière efficace.

Récupération de points de permis

Vous voulez récupérer vos points ? Vous recherchez un avocat pour un recours suite à une invalidation, une annulation ou une suspension de permis ?
Perte de points : La perte de point intervient suite à un délit constaté par un agent de police ou de gendarmerie. Si plusieurs infractions sont enregistrées, on ne pourra vous retirer qu'un maximum de 8 points. En cas de perte de la totalité des points, votre permis vous sera retiré. On dit alors qu'il est invalidé.

L'invalidation du permis de conduire intervient lorsque le conducteur perd la totalité de ses points de permis. Elle dure 6 ou 12 mois à l'issue desquels le conducteur devra repasser son examen de permis. Il est également possible d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin de récupérer des points (4 au maximum).

L'avocat vous conseille, vous oriente, sur vos droits et démarches en cas de contestation d'une décision d'invalidation de permis. Lui seul peut déposer un recours auprès du tribunal compétent. L' expertise du cabinet en permis de conduire : avocat  intervenant régulièrement en droit routier, Me MASSON étudiera les chances de réussite d'un tel recours. Il mettra ses compétences à votre service afin que vous récupériez vos points de permis.

Invalidation du permis et document 48 SI

Suite à l'invalidation de votre permis vous recevrez le document 48 SI stipulant une annulation de permis de conduire pour défaut de points. Il vous faudra alors le restituer dans les meilleurs délais.
A savoir :

Le 48 SI ne détaille pas l'ensemble des infractions commises. Seule la préfecture peut fournir un historique complet du permis de conduire (relevé d'information intégral). L'automobiliste dispose de deux mois pour contester une annulation de permis devant le tribunal administratif. Il faut pour cela faire appel à un avocat expert en droit routier.

Si vous ne pouvez vous passer de votre permis (pour des raisons professionnelles par exemple), votre avocat pourra déposer auprès du juge une procédure d'urgence qui suspendra l'annulation du permis de conduire.
Le nouveau permis attribué suite à une perte totale des points est un permis probatoire à 6 points valable 3 ans

Contester un excès de vitesse

Votre véhicule a été flashé par un radar automatique?
Vous avez été interpellé par les forces de l'ordre après un excès de vitesse constaté par des jumelles?

Suite à un excès de vitesse constaté par un radar ou un agent des forces de l'ordre, vous êtes passible d'une amende voire même, en cas d'un important dépassement de vitesse, d'une suspension immédiate du permis de conduire, et d'un retrait de permis de conduire.
Votre avocat expert en droit routier vous défend devant la juridiction concernée, pour vous éviter un retrait de points et pour sauvegarder votre permis de conduire. Il étudie également les procès-verbaux afin d'en extraire les éventuels vices de procédure, nécessaires à l'annulation des poursuites.

La perte de point n'est effective qu'en cas d'identification certaine du conducteur.

En payant l'amende vous reconnaissez votre tord et vous perdez automatiquement des points.
Vous n'étiez pas le conducteur du véhicule ? Le cliché du radar associé à l'infraction n'est pas probant ?

Faites appel à un avocat expert en droit routier. Il déposera alors un recours auprès du tribunal compétent afin de contester la contravention reçue.

L'expertise du cabinet : Vous êtes victime d'une amende ou d'une suspension de permis que vous jugez injustifiée ? Me MASSON s'engage à mettre en oeuvre ses connaissances et ses compétences d'avocat en droit routier et en droit pénal afin d'examiner minutieusement vos procès-verbaux et contraventions et de porter au besoin l'affaire devant les tribunaux compétents.

Conduite sans permis

Vous avez été interpellé par les forces de l'ordre alors que vous conduisiez sans permis ? Vous avez besoin d'un avocat pour vous défendre ?

Conduire un véhicule alors que votre permis a été suspendu ou annulé est un délit passible de 4 500 € amende et de deux ans d'emprisonnement.

Cependant, il est impossible pour beaucoup d'automobilistes de se passer de véhicule, pour des raisons professionnelles le plus souvent.
Votre avocat expert du droit routier et de la conduite sans permis vous assiste et assure votre défense devant le tribunal correctionnel. Après une étude détaillée de votre dossier, il pourra mettre en évidence les éventuelles failles de procédures, ce qui entraînera l'annulation de la suspension de permis.

Alcoolémie  au volant

En matière d'alcool au volant les lois et les règles de la Sécurité routière sont strictes.
Si vous êtes contrôlé avec un taux d'alcool compris entre 0,5g et 0,8 g/litre de sang vous êtes alors passible d'une amende de 4ème classe soit 750 €, du retrait de 6 points du permis de conduire, voire même d'une suspension de permis.

Pour une alcoolémie supérieure à 0,8g/litre de sang vous encourez des sanctions judiciaires pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende. Sans compter que le tribunal peut prononcer des peines complémentaires et notamment la suspension du permis de conduire.

En cas de récidive, l'annulation du permis de conduire est systématique.
Me MASSON exerçant en droit routier assure votre défense et réalise une étude complète de votre cas. Il pourra notamment détecter les vices de procédure qui apparaissent très fréquents dans ces procédures de conduite en état d'ivresse, et éviter ainsi toute condamnation ou retrait de points.

L' expertise de votre avocat du permis de conduire: La marche à suivre en cas de contrôle par les forces de l'ordre est strictement prévue par le code de la Route, les textes règlementaires et la jurisprudence. Tout dépistage d'alcool ou de stupéfiants, hors des cas prévus par ces règles, pourra entraîner une annulation des poursuites et éviter la perte de points sur le permis de conduire.

La conduite sous stupéfiants

Elle  est caractérisée dès lors que sa présence est détectée dans le sang. En cas de verbalisation, vous êtes passible de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende.
Si vous accompagnez un élève conducteur les recommandations et sanctions sont les mêmes que pour les conducteurs.

 
 
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